CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA COMMUNAUTE « RELOVE »

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

JULES, Société par Actions Simplifiée au capital de 32 960 825 € dont le siège social est situé 152 Avenue Alfred Motte, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 305 154 262 (« Jules ») a mis en place la communauté « Relove » (la « Communauté ») sur la plateforme collaborative accessible à l’adresse relove.jules.com (la « Plateforme ») permettant à certains membres du programme de fidélité Jules Club sélectionnés comme ambassadeurs (les « Utilisateurs ») de participer à des challenges (concours créatifs, castings, sondages, etc.) organisés par Jules (les « Challenges ») et d’interagir avec les autres Utilisateurs. 


ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation de la communauté « Relove » (les « Conditions Générales ») ont pour objet de décrire les conditions dans lesquelles tout Utilisateur accède à la Plateforme et interagit avec Jules et/ou les autres Utilisateurs.

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut :  

- Participer aux Challenges ; 
- Réaliser des actions sur la Plateforme (liker, commenter, partager, etc.) et se voir attribuer une gratification statutaire représentée sous forme de badges (les « Actions ») ;
- S’inscrire à des évènements organisés par Jules.

Elles se complètent du règlement de chaque Challenge (le « Règlement ») ainsi que de la Politique de Confidentialité, qui forment un tout indivisible. 
 
Tout Utilisateur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales. Le fait d’accéder à la Plateforme et/ou d’utiliser ses fonctionnalités implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Utilisateur aux Conditions Générales. 

Jules se réserve la possibilité de modifier les Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne. 


ARTICLE 3 – ACCES A LA PLATEFORME

L’accès à la Plateforme est ouvert à tout internaute personne physique, sans avoir à créer de compte utilisateur, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Néanmoins, dès lors que l’Utilisateur souhaite utiliser les fonctionnalités de la Plateforme et participer à un Challenge, celui-ci déclare :  

- Être une personne physique majeure ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité de conclure le présent contrat ;
- Résider en France Métropolitaine ; 
- Agir à des fins personnelles et non professionnelles c’est-à-dire qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale ;
- Ne pas être membre du personnel de Jules, de celui des sociétés du groupe Happychic, de celui des entreprises ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion des Challenges ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.

En outre, l’Utilisateur doit au préalable s’inscrire en créant un compte utilisateur Relove. Pour créer son compte utilisateur Relove, l’Utilisateur doit :

- Cliquer sur le logo compte client et sélectionner « Rejoignez la communauté » ;
- Choisir l’une des deux options possibles :
              -    S’inscrire avec son adresse électronique ; 
              -    S’identifier avec son compte Facebook ;  
- Puis compléter le formulaire en renseignant les champs indiqués.

En procédant à la création de son compte utilisateur Relove, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. 

Il est précisé que les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement confidentiels et sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Il lui appartient de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de Jules dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur s’engage à ne s’inscrire qu’une seule fois sur la Plateforme et à ne pas faire un usage illicite ou frauduleux de la Plateforme.

Il est précisé que seuls les Utilisateurs sollicités par Jules directement ou indirectement sont susceptibles d’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme. 


ARTICLE 4 – CONTRIBUTIONS

Suite au lancement d’un Challenge par Jules, l’Utilisateur peut être amené à soumettre une ou plusieurs proposition(s) créative(s) sur la Plateforme selon les modalités prévues dans le Règlement du Challenge concerné (les « Contributions »).

Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à ne pas uploader d’images, de logos, de vidéos, sons ou autres éléments, dont il ne serait pas titulaire et dont il n’aurait pas la possession de tous les droits. Il s’engage également à n’uploader aucun fichier qui serait contraire aux lois et réglementations applicables.

Toutes les Contributions postées sur la Plateforme sont automatiquement publiées sans action de modération. Toutefois, une modération a posteriori (après publication) peut être effectuée par Jules afin de supprimer et/ou suspendre les Contributions ne respectant pas les Conditions Générales.

En publiant une Contribution, l’Utilisateur comprend et accepte que la Contribution soit diffusée publiquement sur la Plateforme et librement accessible par l’ensemble de la Communauté et plus généralement aux internautes y compris extérieurs à la Plateforme via un référencement sur les moteurs de recherche.

Une fois mise en ligne, la Contribution ne peut plus être modifiée par l’Utilisateur.


ARTICLE 5 – ACTIONS

Toute Contribution mise en ligne peut être soumise aux likes et/ou commentaires des Utilisateurs qui peuvent également les partager sur leurs réseaux sociaux pendant toute la durée du Challenge. 

5.1 Likes

L’Utilisateur peut liker les Contributions mises en ligne sur la Plateforme dans le cadre d’un Challenge en attribuant un cœur. 

Un Utilisateur ne peut liker qu’une seule fois par Contribution.

5.2 Partages

L’Utilisateur peut partager ses Contributions et/ou préférences sur les réseaux sociaux en utilisant la fonction « Partage » présente sur la Plateforme.

5.3 Commentaires

L’Utilisateur peut faire part de ses commentaires sur chaque Contribution figurant sur la Plateforme.

5.4 Badges

Les Utilisateurs actifs sur la Plateforme (inscription, ajout de photo de profil, participation aux Challenges, vote, commentaire, like, publications, etc.) peuvent être gratifiés par l’attribution de badges.


ARTICLE 6 – CHALLENGES

Pour participer à un Challenge, l’Utilisateur doit remplir et respecter les modalités et conditions complètes définies dans le Règlement du Challenge concerné.


ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme en « bon père de famille » conformément aux Conditions Générales.

Tout Utilisateur s’interdit notamment de :

- Commettre un quelconque agissement contraire aux lois et règlements applicables ;

- De diffuser des informations, images, textes sans rapport avec la thématique du Challenge ou en langue étrangère ;

- Extraire ou collecter à partir de la Plateforme des données personnelles d’Utilisateurs par un moyen quelconque ;

- Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur la Plateforme, les contenus de tiers notamment, relatifs à la vie privée ou droits à l’image ;

- Stocker, diffuser ou publier tout contenu (i) illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine ou à la discrimination, dénigrant, diffamatoire, vulgaire, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, (ii) obscène, pornographique ou pédophile, (iii) portant atteinte à la vie privée ou aux droits privatifs d’un tiers, notamment droit à l’image des personnes et des biens, droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle ;

- Diffuser ou publier toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, des données personnelles et/ou sensibles (opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé ou orientation sexuelle) ;

- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;

- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;

- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de la Communauté ou de Jules.

Jules, après avoir identifié l’Utilisateur n’ayant pas respecté ces règles, peut refuser ou supprimer les Contributions, textes, images, commentaires et plus généralement tous contenus litigieux, exclure l’Utilisateur du Challenge concerné, voire faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné, la sanction pouvant aller de la suspension temporaire à la suppression définitive de son compte utilisateur Relove conformément à l’article 6 ci-après.


ARTICLE 8 – NON-RESPECT DES CONDITIONS GENERALES

Les Contributions, Actions et plus généralement tous échanges effectués sur la Plateforme font l’objet d’une modération a posteriori sur signalement des internautes et Utilisateurs et/ou à l’initiative de Jules.

A ce titre, tout internaute ou Utilisateur qui constaterait des infractions ou des abus suite à la navigation et/ou l’utilisation de la Plateforme pourra le signaler à Jules via le bouton « signaler le contenu » disponible sur la Plateforme ou par e-mail à l'adresse suivante : relove@jules.com. Dans l’attente d’une vérification et d’éventuels compléments nécessaires, le contenu présumé illicite et/ou abusif pourra alors être temporairement rendu inaccessible.

Jules pourra de plein droit résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil utilisateur, contenu, commentaire, texte, image, Contributions, publiés sur la Plateforme et/ou interdire l’utilisation et/ou l’accès à la Plateforme, en cas de non-respect des Conditions Générales ou du Règlement par l’Utilisateur, sans compensation ni indemnisation d'aucune sorte et sans information préalable. 


ARTICLE 9 – FRAUDE

L’Utilisateur s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé frauduleux dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Jules se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte utilisateur Relove ou la Contribution de tout Utilisateur qui :

- Altèrerait le déroulement d’un Challenge et/ou les fonctionnalités de la Plateforme ;
- Commettrait, seul ou avec une aide extérieure, un abus quelconque ou une tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à un Challenge ou de la détermination des finalistes et des gagnants.

Jules se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble des Conditions Générales, notamment pour écarter un Utilisateur ; sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des données communiquées lors de la création du compte utilisateur Relove, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification des finalistes.

Jules se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement d’un Challenge.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1 Responsabilité de Jules

Jules s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux le bon fonctionnement de la Plateforme. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée :

- En cas d’indisponibilité de la Plateforme du fait d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ; 
- En cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance ; 
- Pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatiques, rupture de service ; 
- Pour tout contenu de sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de la Plateforme.

L’utilisation de la Plateforme implique la connaissance et l'acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites propres à Internet, notamment en ce qui concerne : les performances techniques ; les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption ; et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. 

L’utilisation et/ou la navigation sur la Plateforme s’effectue sous l’entière responsabilité de l’internaute ; la responsabilité de Jules ne pouvant en aucun cas être engagée suite à un usage frauduleux.

De même, Jules ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de la Plateforme lié aux réseaux sociaux dont la Plateforme utiliserait certaines fonctionnalités, notamment pour la création d’un compte utilisateur Relove ou pour tout partage, et dont Jules n’a pas la maîtrise. En effet, les réseaux sociaux tels que Facebook, sont les seuls responsables de tout dysfonctionnement de leur outil, de leur page Internet et/ou de leurs fonctionnalités telles que la F-connexion, les fonctions de partage, j’aime, etc.

Les Contributions et commentaires sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs ; Jules ne saurait être tenu responsable de contenus dont il n’est pas l’auteur.

10.2 Responsabilité de l’Utilisateur

En utilisant la Plateforme et en acceptant les Conditions Générales, l’Utilisateur reconnait que son utilisation de la Plateforme ne constitue pas :

- Une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (notamment la reproduction/représentation d’un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans autorisation préalable expresse du titulaire des droits) ;
- Une atteinte aux droits des personnes et notamment : atteinte à la dignité humaine, atteinte aux droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom, etc.), droit au respect de la vie privée, diffamation, insultes, injures ;
- Une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs et notamment : apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence.

L’Utilisateur s’engage notamment à garantir Jules :

- Contre tout dommage direct et indirect découlant du non-respect des Conditions Générales et du Règlement ; 
- De toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu qu’il a publié au sein de la Communauté.


ARTICLE 11 – MODIFICATION / SUSPENSION DE LA PLATEFORME

L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme ainsi que le Communauté associée sont susceptibles d’être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment par Jules qui en informera les Utilisateurs par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur la Plateforme, etc.) en respectant un préavis de trente (30) jours.

Toutefois, en cas d’enrichissement de la Plateforme ou de fonctionnalité supplémentaire, celle-ci sera applicable immédiatement.

Aucune modification ou suppression de la Plateforme ne pourra donner droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Utilisateur. 


ARTICLE 12 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de la Communauté, Jules est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs. 

Toutes les informations sur l’usage des données recueillies par Jules sont accessibles dans l’onglet « Politique de Confidentialité » sur la Plateforme.  


ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Utilisateurs 

La mise en ligne d'informations ou de données, notamment des Contributions ou des photographies sur la Plateforme implique que les Utilisateurs concèdent à Jules, à titre gratuit et pour le monde entier, une licence non exclusive d’utilisation dudit contenu, valable pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle. Ladite licence comprend le droit d'utiliser, de copier, de reproduire, d'afficher et d'adapter ledit contenu en intégralité ou par extrait, aux fins de publication des Challenges sur la Plateforme, ainsi qu’à des fins de promotion de la Plateforme, de la Communauté, des Contributions ainsi que de la société Jules, par tout moyen (envoi de newsletters, bannières publicitaires, etc.) et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (sites internet, réseaux sociaux, PLV magasin, etc.)

Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du contenu mis en ligne et déclarent détenir tous les droits nécessaires à l’utilisation des textes, photographies et plus généralement de tous éléments qu’ils diffusent sur la Plateforme. L’Utilisateur garantit Jules contre tout recours de tiers qui pourrait être intenté au titre du contenu qu’il aurait diffusé.

13.2 Jules

Jules dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme ainsi que sur l’ensemble des éléments la constituant (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte, etc., en ce compris les logiciels, bases de données et marques).

L’Utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle ni sur ses éléments constitutifs, ni sur ses éléments logiciels. En conséquence, les documents, données, contenus accessibles sur la Plateforme, en ce compris les éléments logiciels, ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation, reproduction, représentation, modification, adaptation par l’Utilisateur et/ou un internaute, sauf à engager sa responsabilité.

Les marques et logos figurant sur la Plateforme sont des marques protégées et déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments de la Plateforme sans l’autorisation expresse de Jules est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants et par l’article L716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Jules.


ARTICLE 14 – COMMUNICATION

Tout Utilisateur remportant une dotation dans le cadre d’un Challenge (le « Gagnant ») autorise Jules à faire mention de son pseudo, ses nom, et/ou prénom, et/ou ville et département de résidence dans ses messages de communication relatifs aux Challenges, quel que soit le support de diffusion envisagé par Jules (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les réseaux sociaux notamment Facebook, etc.), dans le monde entier, pendant toute la durée du Challenge et une durée de deux (2) ans à compter de la date de clôture du Challenge, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que les gratifications envisagées dans le cadre du Règlement. 

Il est bien entendu que pour toute mention sur internet de l’identité de l’Utilisateur, le territoire de diffusion est mondial.


ARTICLE 15 – DROIT À L’IMAGE

Lors de la création de son profil (information publique du compte au sein de la Communauté) sur son compte utilisateur Relove, l’Utilisateur a la possibilité d’ajouter une photo de profil et/ou d’utiliser sa photo de profil en cas d’utilisation du service Facebook Connect (sans que cela ne soit obligatoire). 

Jules n’utilisera ces images que dans le cadre de la Plateforme associé à leur profil, leurs publications et/ou Contributions.

Par ailleurs, dans le cadre des Challenges, Jules pourra organiser des séances de shooting (vidéos et photos) avec les Gagnants.

Dans une telle hypothèse, les Gagnants reconnaissent et acceptent que leur image soit exploitée par Jules, et à ce titre, puisse être fixée, adaptée, reproduite, représentée, par tout mode de diffusion et tous supports, connus ou inconnus à ce jour et notamment communication par voie électronique (sites Internet, Extranet, Intranet, etc.), quel qu’en soit le format (html, pdf, etc.) et intégrées à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.).

Les Gagnants acceptent de céder leurs droits à l’image pour la fixation ainsi que l’adaptation de leur image par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (graphique, photographique, numérique, enregistrement, etc.) et leur reproduction et représentation sur tous supports (papier, numérique, magnétique, tout support que Jules serait amenée à utiliser ou à créer dans le but de la promotion de Jules et/ou des campagnes de co-création etc.), pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément.

En créant un compte utilisateur Relove et en soumettant leur(s) Contribution(s), les Gagnants reconnaissent et acceptent de céder à titre gratuit et pour le monde entier leur droit à l’image sur toute photographie et/ou film les représentant, réalisé(s) à l’initiative de Jules ; et ce pendant une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date des prises de vues et/ou de la réalisation de la vidéo réalisées le cas échéant par Jules et/ou par tout prestataire de son choix.


ARTICLE 16 – LITIGES

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de litige entre l’Utilisateur et Jules concernant l’interprétation ou l’application des Conditions Générales, les parties tenteront de trouver une solution à l’amiable. Faute de parvenir à une solution amiable à leur litige, les parties pourront saisir les tribunaux compétents.